Statuts
Les statuts de l’association créée par l’Assemblée Générale du 13 08 2010 modifiés par l’Assemblée Générale du 11 09 2014 sont modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 2017, par l’Assemblée Générale Annuelle du 18 novembre 2022. Comme suit, les statuts présentés dans leur intégralité :
Article 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association omnisport, régie par la loi de 1901, ayant pour titre : « RAND0 65 – Tarbes »
Article 2 - Objet
Le but de Rando 65 – Tarbes est de favoriser pour ses adhérents les pratiques collectives suivantes, à titre principal et hors de toute compétition :
- la randonnée pédestre,
- la randonnée en raquettes,
- la marche nordique,
à titre occasionnel :
- le ski de fond, de randonnée, de piste.
- le cyclotourisme à raison d’une moyenne de 3 sorties mensuelles pour une dizaine de participants.
notamment au sein de l’environnement montagnard pyrénéen.
La sécurité optimale des participants et le développement de leur autonomie, l’entretien au sein de l’association de valeurs de partage et de convivialité, la sensibilisation à la sauvegarde du milieu naturel et des écosystèmes, la découverte du patrimoine régional, la promotion de la randonnée, sont des éléments constitutifs de l’objet associatif.
Article 3 - Moyens
Afin de répondre à son objet Rando 65 s’attache à organiser avec et pour ses adhérents, en toute saison, un nombre suffisant de sorties à la journée ou sur plusieurs jours ; ainsi que des sessions de formation, des sorties occasionnelles à caractère culturel, de loisirs, de solidarité, de partage.
L’association vise à ce que s’entretiennent des relations de convivialité avec les membres d’associations ayant un objet similaire, notamment au travers de tout partenariat.
Article 4 - Siège social
Le siège social est à Tarbes.
Le transfert dans une autre localité des Hautes-Pyrénées pourra être fait sur proposition du Comité d’Administration validée par l ‘Assemblée Générale.
Article 5 - Durée de l’Association et exercice
La durée de l‘Association est illimitée .
La durée théorique d’un exercice est de douze mois pleins.
Les dates de début et de fin d’exercice sont définies en règlement intérieur.
Article 6 - L’adhésion
L’Association se compose uniquement de personnes physiques, membres adhérents et membres d’honneur. Pour adhérer à l ‘Association, iI faut être majeur, avoir plus de dix-huit ans, accepter les statuts, le règlement intérieur, le règlement des activités, et s’acquitter d’une cotisation annuelle. L’adhésion à l’association peut être soumise à l’agrément du conseil d’Administration selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité d’adhérent se perd par : la démission, le non-renouvellement de la cotisation, la radiation ou le décès.
Article 8 - L’Assemblée Générale Annuelle
L’Assemblée Générale Annuelle comprend les membres de Rando 65. Elle délibère une fois par an sur l’exercice clos, et sur l’exercice qui débute. Elle se réunit dans le plus bref délai suivant la clôture d’un exercice, sans que ce délai n’excède quarante-cinq jours sauf circonstances exceptionnelles.
Le Conseil d’Administration soumet les textes suivants à la délibération de l’Assemblée Générale Annuelle :
- Le rapport général annuel faisant état de l’activité générale de l’association dans tous les domaines répondant à son objet associatif et dans le cours du mandat du Conseil d’Administration sortant.
- Le rapport financier pour l’exercice clos et le budget prévisionnel pour l’exercice en cours.
- Les propositions de modalités d’adhésion et de tarification pour l’exercice à venir (N+1)
S’il y a lieu :
- Les motions devant prendre effet pour l’exercice en cours.
Il pourvoit à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Annuelle procède à un vote des rapports et motions éventuelles selon les modalités suivantes :
A l’exception des motions l’ensemble des textes est approuvé à la majorité simple des votants, s’exprimant en séance, à main levée.
Les motions sont approuvées à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, selon un vote à bulletin secret.
– L’approbation du rapport général annuel et du rapport financier vaut quitus d’administration et de gestion pour le Conseil d’Administration sortant. Dans le cas où l’un de ces deux rapports n’est pas adopté, le nouveau Conseil d’Administration élu recevra de fait mandat prioritaire pour apporter toute correction conséquente et en rendre compte dans l’exercice aux adhérents, au besoin par convocation d’une Assemblée Générale exceptionnelle.
Article 9 - Le Conseil d’Administration
Rôle et composition :
Le Conseil d’Administration exerce la responsabilité collective d’administrer et d’animer l’Association, dans le cadre fixé par les statuts, le règlement intérieur et les orientations prises en Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se compose de 6 à 11 membres adhérents élus pour 2 exercices, les dates de départ et de fin de mandat sont celles des Assemblées Générales Annuelles.
Fonctionnement :
Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Ils s’interdisent toute relation d’intérêt pécuniaire ou financier avec l’Association. Tout contrat ou convention passé entre l’Association et un administrateur, son conjoint ou un proche, est soumis à l’accord du Conseil d’Administration, qui en tient informé l’Assemblée Générale.
Sur proposition du président ou d’une majorité de ses membres, le Conseil d’Administration se réunit dans l’exercice autant de fois que nécessaire. Un quorum de présence équivalent à la majorité simple des membres est exigé pour la validité des délibérations.
Le consensus est le mode privilégié pour toute prise de décision au sein du Conseil d’Administration. Le vote peut être requis faute d’accord ou à la demande d’un administrateur. La décision est alors validée à la majorité simple des voix présentes. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Aucune procuration n’est admise.
Les différentes fonctions des membres du Conseil d’Administration
Sont énumérées ci-dessous les seules fonctions statutaires. Le Conseil d’Administration peut à sa guise créer, dénommer, supprimer toute autre fonction.
Dans la séance qui suit l’Assemblée Générale Annuelle les fonctions sont réparties au sein du Conseil d’Administration, par consensus ou vote. Les attributions de fonction ne valent que pour la durée de l’exercice en cours et jusqu’à l’Assemblée Générale Annuelle suivante.
Une fonction statutaire ne peut être assumée que par une seule et même personne à l’exception des postes d’adjoint.
Le président est le représentant légal de l’Association.
Il coordonne l’activité des membres du Conseil d’Administration, de façon à maintenir celui-ci dans son rôle et ses missions, et à garantir une collégialité effective.
Il veille au respect général de l’objet associatif, ainsi que du statut et des règlements internes.
Il répond en permanence à l’obligation de moyen qui lui est faite de veiller à la sécurité optimale des participants dans le cadre de l’ensemble des activités organisées par l’association.
Il assure les relations publiques externes au premier chef ou par délégation.
Il accomplit les grands actes d’administration : signature de contrats, embauche de personnel, etc. Les règles d’ordonnancement des dépenses sont précisées dans le règlement intérieur.
Il est au premier chef le président de séance de l’Assemblée Générale et assure son bon déroulement.
Le vice-président assiste le président. Il assure son complet remplacement lors de toute vacance déclarée, quelle que soit la durée de celle-ci.
Le trésorier assure la gestion des comptes de flux et d’avoirs de l’Association en garantissant à tout moment la bonne tenue des écritures comptables. Il veille à l’adéquation financière des moyens et des objectifs, et à prévenir risques et déboires. Il rend compte au Conseil d’Administration de la situation comptable et financière au moins une fois par trimestre. Il rédige et présente les comptes de résultat et bilan de l’association lors de l’Assemblée Générale Annuelle, le budget prévisionnel et la proposition de tarification pour l’exercice à venir.
Le trésorier-adjoint assiste le trésorier. Il assure son complet remplacement lors de toute vacance déclarée, quelle que soit la durée de celle-ci.
Le Secrétaire assure le secrétariat complet de l’Association : courrier, archivage, compte-rendus des réunions, relations diverses, gestion des anomalies sur adhésions, etc.
Le secrétaire-adjoint assiste le secrétaire. Il assure son complet remplacement lors de toute vacance déclarée, quelle que soit la durée de celle-ci.
Article 10 - Ressources de l’Association
Le Conseil d’Administration veille à ce que les ressources de l’Association reposent prioritairement sur les cotisations des adhérents. Toute demande de subvention, notamment auprès d’une collectivité locale, doit être soumise à l’appréciation du Conseil d’Administration, et respecter les conditions imposées par l’organisme subventionneur.
Article 11 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur complète les présents statuts. Son objet est d’apporter des précisions sur les modalités d’application de points du statut. Le Conseil d’Administration soumet à l’accord de l’Assemblée Générale toute modification du règlement intérieur, avec stipulation on non d’effet immédiat.
Article 12 - Les bénévoles
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre dans ces activités l’aide bénévole de tout adhérent : tenue de permanence, assistance pour les festivités, travail administratif, etc.
Article 13 - L’Assemblée Générale Exceptionnelle
Une Assemblée Générale Exceptionnelle peut être convoquée pour tout motif exceptionnel et à tout moment, mais particulièrement pour :
- Une modification des statuts et/ou du règlement intérieur,
- L’adoption d’une motion
- Un renouvellement partiel ou total du Conseil d’Administration,
- La dissolution de l’Association.
Cette convocation motivée est le fait soit du Conseil d’Administration, soit du quart au moins des adhérents à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours. Elle est faite par courrier électronique et/ou postal envoyé au moins 15 jours pleins avant la date fixée. La convocation comprend l’ordre du jour et l’ensemble des informations permettant aux adhérents de délibérer valablement.
L’Assemblée Générale Exceptionnelle est composée des adhérents à jour de la cotisation valant pour l’exercice en cours, ou l’exercice précédent si sa clôture date de moins de trente jours. Ils ont tous voix délibérative.
Les modalités de tenue et de quorum sont identiques à celle de l’Assemblée Générale Annuelle.
Article 14 - Dissolution de l’Association
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Exceptionnelle se prononce sur la dévolution et la liquidation des biens. Elle nomme en conséquence un ou plusieurs liquidateurs (membres ou non de l ‘Association) en désignant un ou plusieurs attributaires de l’actif, avec priorité accordée par parts égales aux associations partenaires, à défaut à toute association voisine par son objet.
Article 15 - Respect des obligations administratives diverses.
L’Association satisfait en permanence au respect des obligations administratives découlant des textes règlementaires.